Amendement n° 53 · Article 18
De Maxime Minot (Les Républicains) · déposé le 15/12/2017
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383). » · PDF
- Dossier
- Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Signataires
- M. Minot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 20/12/2017 | Scrutin n° 357 | adopté | 65 pour, 1 contre, 3 abst. |
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Pour les exercices 2018 à 2024, la Cour des comptes remet chaque année au Parlement un rapport présentant les dépenses, recettes et résultats des opérations liées à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques effectuées durant l’année écoulée par les personnes publiques et privées qu’elle contrôle. »
Exposé sommaire
Dans un souci de transparence, le présent amendement propose d’organiser un compte-rendu annuel par la Cour des Comptes des dépenses engagées et des recettes générées dans le cadre de l’organisation et du déroulement des jeux olympiques et paralympiques de 2024.