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Députés / Alain David

Votes de Alain David

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 344 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
12/12/2022
L16 n° 758
l'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
8 pour, 68 contre
12/12/2022
L16 n° 757
l'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
28 pour, 84 contre
12/12/2022
L16 n° 756
l'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
adopté
58 pour, 46 contre
12/12/2022
L16 n° 755
l'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
33 pour, 53 contre
12/12/2022
L16 n° 754
l'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
33 pour, 51 contre
12/12/2022
L16 n° 753
l'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre abstention
SOC · désaccord
adopté
104 pour, 3 contre
12/12/2022
L16 n° 752
l'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
29 pour, 61 contre
12/12/2022
L16 n° 751
l'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
48 pour, 48 contre
12/12/2022
L16 n° 750
l'amendement n° 1332 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 11 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
adopté
55 pour, 37 contre
12/12/2022
L16 n° 749
l'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
adopté
47 pour, 46 contre
12/12/2022
L16 n° 748
l'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
25 pour, 46 contre
12/12/2022
L16 n° 747
l'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
35 pour, 38 contre
12/12/2022
L16 n° 746
l'amendement n° 3045 de M. Leseul après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
adopté
39 pour, 32 contre
12/12/2022
L16 n° 745
l'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
32 pour, 33 contre
07/12/2022
L16 n° 671
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
abstention abstention
SOC
adopté
365 pour, 102 contre
07/12/2022
L16 n° 670
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
SOC
rejeté
50 pour, 271 contre
02/12/2022
L16 n° 664
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.
motion de censure Financement de la sécurité sociale pour 2023 (probable)
pour pour
SOC
rejeté
87 pour, 0 contre
30/11/2022
L16 n° 652
la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
SOC
adopté
303 pour, 1 contre
30/11/2022
L16 n° 651
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture). pour pour
SOC
adopté
161 pour, 0 contre
30/11/2022
L16 n° 650
la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
SOC
adopté
256 pour, 0 contre
30/11/2022
L16 n° 649
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
SOC
rejeté
107 pour, 196 contre
29/11/2022
L16 n° 639
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). contre contre
SOC
adopté
154 pour, 50 contre
28/11/2022
L16 n° 633
la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).
autre dossier non relié
pour pour
SOC
adopté
149 pour, 0 contre
23/11/2022
L16 n° 624
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). abstention abstention
SOC
adopté
187 pour, 60 contre
22/11/2022
L16 n° 623
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). abstention abstention
SOC
adopté
419 pour, 116 contre
21/11/2022
L16 n° 622
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
adopté
91 pour, 21 contre
21/11/2022
L16 n° 621
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
adopté
101 pour, 21 contre
21/11/2022
L16 n° 620
l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
55 pour, 69 contre
21/11/2022
L16 n° 619
l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). contre contre
SOC
rejeté
45 pour, 47 contre
21/11/2022
L16 n° 618
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). pour pour
SOC
rejeté
37 pour, 99 contre
16/11/2022
L16 n° 582
l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
SOC
adopté
169 pour, 3 contre
16/11/2022
L16 n° 581
l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
SOC
adopté
63 pour, 59 contre
15/11/2022
L16 n° 572
l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
SOC
adopté
194 pour, 37 contre
15/11/2022
L16 n° 571
l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
adopté
127 pour, 89 contre
15/11/2022
L16 n° 570
l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
54 pour, 119 contre
15/11/2022
L16 n° 569
l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
SOC
adopté
154 pour, 1 contre
08/11/2022
L16 n° 557
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention abstention
SOC
adopté
181 pour, 137 contre
08/11/2022
L16 n° 551
l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
57 pour, 152 contre
08/11/2022
L16 n° 550
l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
97 pour, 144 contre
08/11/2022
L16 n° 549
l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
53 pour, 154 contre
08/11/2022
L16 n° 548
l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
54 pour, 197 contre
08/11/2022
L16 n° 547
l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
53 pour, 202 contre
08/11/2022
L16 n° 546
l'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
49 pour, 160 contre
08/11/2022
L16 n° 545
l'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
47 pour, 166 contre
08/11/2022
L16 n° 544
l'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
50 pour, 165 contre
08/11/2022
L16 n° 543
l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
58 pour, 160 contre
08/11/2022
L16 n° 542
l'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
50 pour, 159 contre
08/11/2022
L16 n° 541
l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
64 pour, 158 contre
08/11/2022
L16 n° 540
l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
137 pour, 153 contre
08/11/2022
L16 n° 538
l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
257 pour, 3 contre