| 21/07/2021 L15 n° 3900 |
l'amendement n° 615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 31 pour, 184 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3899 |
l'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 64 pour, 173 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3898 |
l'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 76 pour, 167 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3897 |
l'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 74 pour, 168 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3896 |
l'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 55 pour, 182 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3895 |
l'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 62 pour, 184 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3894 |
l'amendement n° 495 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 130 pour, 133 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3893 |
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 103 pour, 155 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3892 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 48 pour, 184 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3878 |
l'amendement n° 765 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 53 pour, 0 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3876 |
l'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 10 pour, 59 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3875 |
l'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 9 pour, 59 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3874 |
l'amendement n° 363 de M. Ruffin à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 9 pour, 58 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3873 |
l'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 9 pour, 57 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3872 |
l'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 77 pour, 0 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3871 |
l'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 42 pour, 42 contre |
| 06/07/2021 L15 n° 3869 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 81 pour, 1 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3855 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
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pour
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pour SOC |
adopté 326 pour, 115 contre |
| 28/06/2021 L15 n° 3854 |
l'article 1er du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 61 pour, 2 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3838 |
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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contre
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contre SOC |
adopté 345 pour, 52 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3837 |
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 331 pour, 104 contre |
| 08/06/2021 L15 n° 3802 |
l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 70 pour, 17 contre |
| 08/06/2021 L15 n° 3801 |
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 83 pour, 35 contre |
| 01/06/2021 L15 n° 3793 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 11 pour, 154 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3788 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 83 pour, 0 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3787 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 91 pour, 0 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3784 |
l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 17 pour, 64 contre |
| 26/05/2021 L15 n° 3783 |
l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 17 pour, 78 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3779 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 342 pour, 103 contre |
| 25/05/2021 L15 n° 3778 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 342 pour, 105 contre |
| 10/05/2021 L15 n° 3755 |
l'amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 23 pour, 58 contre |
| 10/05/2021 L15 n° 3754 |
l'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 62 pour, 63 contre |
| 10/05/2021 L15 n° 3753 |
l'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 59 pour, 74 contre |
| 10/05/2021 L15 n° 3752 |
l'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 56 pour, 81 contre |
| 10/05/2021 L15 n° 3751 |
l'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 28 pour, 115 contre |
| 04/05/2021 L15 n° 3738 |
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 332 pour, 77 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3658 |
l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre SOC |
adopté 75 pour, 33 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3656 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 51 pour, 8 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3655 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 44 pour, 9 contre |
| 15/04/2021 L15 n° 3654 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre SOC |
rejeté 4 pour, 44 contre |
| 14/04/2021 L15 n° 3647 |
l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 88 pour, 15 contre |
| 14/04/2021 L15 n° 3646 |
l'amendement n° 931 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 31 pour, 64 contre |
| 14/04/2021 L15 n° 3645 |
l'amendement n° 7147 de M. Aubert à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 27 pour, 83 contre |
| 14/04/2021 L15 n° 3644 |
l'amendement n° 210 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
|
abstention SOC · désaccord |
rejeté 21 pour, 89 contre |
| 13/04/2021 L15 n° 3633 |
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 443 pour, 73 contre |
| 12/04/2021 L15 n° 3632 |
l'amendement n° 5345 du Gouvernement après l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
adopté 70 pour, 1 contre |
| 12/04/2021 L15 n° 3631 |
l'amendement n° 7222 de Mme Meynier-Millefert après l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 70 pour, 3 contre |
| 12/04/2021 L15 n° 3630 |
l'article 43 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 64 pour, 0 contre |
| 12/04/2021 L15 n° 3629 |
l'amendement n° 4284 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 86 pour, 0 contre |
| 12/04/2021 L15 n° 3628 |
l'article 42 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
adopté 78 pour, 0 contre |