Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/11/2023	CL1754 L16	Benjamin Saint-Huile LIOT	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Article PREMIER	Adopté
29/11/2023	CL1753 L16	Benjamin Saint-Huile LIOT	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Article PREMIER	Retiré
29/11/2023	CL1752 L16	Benjamin Saint-Huile LIOT	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Article PREMIER	Retiré
29/11/2023	AS56 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation Article PREMIER	Adopté
29/11/2023	AC18 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de... Article 2	Adopté
29/11/2023	AC17 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de... Article PREMIER	Adopté
29/11/2023	AC35 L16	Alexandre Portier LR	Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants... Article PREMIER	Adopté
29/11/2023	AC46 L16	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte Article 2	Adopté
29/11/2023	AC45 L16	Émilie Bonnivard LR	Relancer l’organisation des classes de découverte Article PREMIER	Adopté
28/11/2023	7 L16	Emmanuelle Ménard NI	Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels Article unique	Retiré
28/11/2023	6 L16	Emmanuelle Ménard NI	Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels Article unique	Retiré
28/11/2023	5 L16	Emmanuelle Ménard NI	Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels Article unique	Rejeté
28/11/2023	4 L16	Emmanuelle Ménard NI	Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels Article unique	Tombé
28/11/2023	9 L16	Emmanuelle Ménard NI	Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques Article 3	Irrecevable
28/11/2023	8 (Rect) L16	Raphaël Gérard RE	Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques Article 3	Adopté
28/11/2023	7 L16	Raphaël Gérard RE	Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques Article 3	Irrecevable
28/11/2023	6 (Rect) L16	Raphaël Gérard RE	Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques Article 3	Adopté
28/11/2023	4 L16	Raphaël Gérard RE	Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques Article PREMIER	Irrecevable
28/11/2023	3 (Rect) L16	Raphaël Gérard RE	Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques Article 3	Retiré
28/11/2023	2 L16	Raphaël Gérard RE	Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques Article PREMIER	Irrecevable
28/11/2023	1 L16	Emmanuelle Ménard NI	Contentieux du stationnement payant Article 5	Rejeté
28/11/2023	28 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer... Article unique	Tombé
28/11/2023	27 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer... Article unique	Tombé
28/11/2023	26 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer... Article unique	Tombé
28/11/2023	25 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer... Article unique	Tombé
28/11/2023	24 L16	Guillaume Gouffier Valente RE	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer... Article unique	Tombé
28/11/2023	CL1751 L16	Christophe Naegelen LIOT	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Article 1er D	Irrecevable
28/11/2023	CL1750 L16	Christophe Naegelen LIOT	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Article 1er D	Irrecevable
28/11/2023	CL1749 L16	Philippe Pradal HOR	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Article 13	Retiré
28/11/2023	CL1748 L16	Philippe Pradal HOR	Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration Article 13	Adopté
28/11/2023	AS55 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation Article 3	Adopté
28/11/2023	AS54 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation Article 3	Adopté
28/11/2023	AS53 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation Article PREMIER	Adopté
28/11/2023	AS52 L16	Yannick Neuder LR	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation Article 3	Adopté
28/11/2023	AS32 L16	Arthur Delaporte SOC	Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Article PREMIER	Retiré
28/11/2023	AS31 L16	Arthur Delaporte SOC	Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Article PREMIER	Retiré
28/11/2023	AS30 L16	Francesca Pasquini Ecolo - NUPES	Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Article 2	Adopté
28/11/2023	AS29 L16	Francesca Pasquini Ecolo - NUPES	Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Article PREMIER	Adopté
28/11/2023	AS28 L16	Francesca Pasquini Ecolo - NUPES	Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Article PREMIER	Adopté
28/11/2023	AS27 L16	Francesca Pasquini Ecolo - NUPES	Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique Article PREMIER	Adopté
28/11/2023	CE36 L16	Thibault Bazin LR	Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement Article 4	Rejeté
28/11/2023	CE35 L16	Thibault Bazin LR	Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
28/11/2023	CE33 L16	Thibault Bazin LR	Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement Article 2	Rejeté
28/11/2023	CE32 L16	Thibault Bazin LR	Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement Article 3	Rejeté
28/11/2023	CE31 L16	Thibault Bazin LR	Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement Article 6	Rejeté
28/11/2023	CE30 L16	Thibault Bazin LR	Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement Article 6	Rejeté
28/11/2023	CE29 L16	Thibault Bazin LR	Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement Article 6	Rejeté
28/11/2023	CE27 L16	Thibault Bazin LR	Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement Article 11	Rejeté
28/11/2023	CE26 L16	Thibault Bazin LR	Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement Article 8	Tombé
28/11/2023	CE25 L16	Thibault Bazin LR	Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement Article 8	Tombé