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Dossiers / 15e législature

Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
26/01/2022
→ 23/07/2024
Documents
8
Scrutins
0
Amendements
36

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 26/01/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 404
  3. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  5. 26/01/2022 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  6. Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  7. 25/10/2023 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 67 · adopté : Proposition de loi n° 68
  8. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  9. 30/10/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
  10. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  11. 31/10/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1816
  12. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  13. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  14. 31/10/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  15. 15/11/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  16. 15/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  17. 29/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  18. 29/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  19. 29/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  20. 07/12/2023 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  21. 29/11/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1934 · adopté : Proposition de loi n° 1934
  22. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  23. 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 122
  24. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  25. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  26. 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Documents

DépôtDocumentType
26/01/2022 proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
Texte Déposé · n° 404
Proposition de loi
25/10/2023 visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
Texte Déposé · n° 68
Proposition de loi
25/10/2023 rapport sur la proposition de loi de Mme Pascale Gruny visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive (404).
Commission · n° 67
Rapport
31/10/2023 proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
Texte Déposé · n° 1816
Proposition de loi PDF
29/11/2023 visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
Texte Déposé · n° 1934
Proposition de loi PDF
29/11/2023 rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (n°1816).
Commission · n° 1934
Rapport PDF
23/07/2024 proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
Texte Déposé · n° 122
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
Séance · n° 16
Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RE6000028
SOC0101035
LFI - NUPES0200035
LR2000024
HOR3000014
Dem0000033
RN0000033
GDR - NUPES0001012
Ecolo - NUPES0000022

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.