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Dossiers / 16e législature

Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
24/10/2023
→ 06/12/2023
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
62

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 24/10/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1793
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 24/10/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 15/11/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 15/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 29/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 06/12/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  10. 29/11/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1929 · adopté : Proposition de loi n° 1929

Documents

DépôtDocumentType
24/10/2023 proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement
Texte Déposé · n° 1793
Proposition de loi PDF
29/11/2023 proposition de loi sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793).
Texte Déposé · n° 1929
Proposition de loi PDF
29/11/2023 rapport sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793).
Commission · n° 1929
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR093001325
RN040001317
LFI - NUPES000001717
RE1100002
HOR0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.