Amendement n° CL1750 · Article 1er D
De Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 28/11/2023
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
- Sous-amendement de
- n° CL1666
- Signataires
- M. Naegelen
- Source
- assemblee-nationale.fr