Amendement n° AC35 · Article PREMIER
De Alexandre Portier (Les Républicains) · déposé le 29/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré
- Sous-amendement de
- n° AC13
- Signataires
- M. Portier, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 à 6.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet de supprimer le II de l’amendement AC13, qui complète la liste des concours concernés figurant entre parenthèses. En effet, il ne nous parait pas souhaitable de faire figurer cette liste, qui n’apporte pas de précisions nécessaires et entraine de la rigidité. Un amendement ultérieur en propose la suppression. La seule mention de l’ensemble des concours de recrutement des enseignants, ici du premier et du second degré, suffit.