Amendement n° AS56 · Article PREMIER
De Yannick Neuder (Les Républicains) · déposé le 29/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Sous-amendement de
- n° AS7
- Signataires
- M. Neuder, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que de la façon dont l’État doit y contribuer. »
Exposé sommaire
Sous-amendement qui vise à préciser que l’État sera amené à prendre sa part dans les mesures prises pour accroître les capacités d’accueil des universités.