Amendement n° AS7 · Article PREMIER
De Sébastien Peytavie (Écologiste - NUPES) · déposé le 23/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Signataires
- M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Elles sont systématiquement accompagnées du détail des moyens financiers et humains nécessaires à leur réalisation. »
Exposé sommaire
Le présent article a vocation à encourager les universités à renforcer leurs capacités d’accueil de formation. Cette mesure va dans le bon sens, elle rend l’ouverture du numerus apertus effective.
En effet, dès lors que les capacités des universités seraient jugées insuffisantes, ces dernières seraient tenues de prendre ou d’envisager des mesures pour y remédier, et ce jusqu’à ce que ces capacités soient suffisantes.
Aussi, afin que la commission et les agences régionales puissent être parfaitement informées, le présent amendement a pour objet que, dès lors que les mesures sont transmises, ces dernières soient accompagnées du détail des moyens financiers et humains nécessaires à leur réalisation.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Sous-amendements
- n° AS56 · Adopté