AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Amendement n° CL1754 · Article PREMIER

De Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 29/11/2023

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Sous-amendement de
n° CL1688
Signataires
M. Saint-Huile, M. Pancher, Mme Froger, M. Panifous, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Molac, M. Serva, M. Taupiac et M. Jean-Louis Bricout
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

A la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« connaissance », 

les mots : 

« maîtrise orale ».
 

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à alerter sur les effets de l’article 1er, pour ne pas devenir un obstacle il faut insister sur la dimension « orale » de l’apprentissage du français. 

Cosignataires (9)

Jean-Félix Acquaviva, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Martine Froger, Paul Molac, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Olivier Serva, David Taupiac