Amendement n° AC18 · Article 2
De Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) · déposé le 29/11/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive
- Sous-amendement de
- n° AC9
- Signataires
- M. Thiériot, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« dont la loi exige qu’ils soient rédigés en français dès lorsqu’ils sont »
les mots :
« visés par l’article premier ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.