Amendement n° 25 · Article unique
De Guillaume Gouffier Valente (Renaissance) · déposé le 28/11/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n°508). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
- Signataires
- M. Gouffier Valente, rapporteur au nom de la commission des lois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« dernier »
le mot :
« 2022 ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à clarifier la date mentionnée.