Dossiers / 16e législature
Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 22/11/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 508
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 22/11/2022 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 01/12/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 12/04/2023 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 13/04/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 1093 · adopté : Proposition de résolution n° 1093
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/11/2023 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/11/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 28/11/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 28/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 28/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 28/11/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/11/2022 | proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée Texte Déposé · n° 508 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 13/04/2023 | proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n°508). Texte Déposé · n° 1093 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
|
| 13/04/2023 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n°508). Commission · n° 1093 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
|
| proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée Séance · n° 195 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LFI - NUPES | 1 | 0 | 11 | 0 | 0 | 0 | 12 |
| SOC | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 6 |
| RE | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 0 | 5 |
| GDR - NUPES | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| RN | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.