Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/03/2024	12 L16	Ian Boucard LR	Prévenir les ingérences étrangères en France Article PREMIER	Retiré
20/03/2024	11 L16	Ian Boucard LR	Prévenir les ingérences étrangères en France Article PREMIER	Tombé
20/03/2024	10 L16	Ian Boucard LR	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 3	Tombé
20/03/2024	9 L16	Jean-Philippe Tanguy RN	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 2	Rejeté
20/03/2024	8 L16	Jean-Philippe Tanguy RN	Prévenir les ingérences étrangères en France Article PREMIER	Tombé
20/03/2024	7 L16	Jean-Philippe Tanguy RN	Prévenir les ingérences étrangères en France Article PREMIER	Tombé
20/03/2024	6 L16	Jean-Philippe Tanguy RN	Prévenir les ingérences étrangères en France Article PREMIER	Rejeté
20/03/2024	CL1 L16	Mathilde Paris RN	Dépénalisation de l’accès à la nature Article unique	Rejeté
20/03/2024	CF2 L16	Christelle Petex LR	Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux... Article PREMIER	Irrecevable 40
20/03/2024	CF1 L16	Christelle Petex LR	Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux... Article PREMIER	Irrecevable 40
20/03/2024	CD3 L16	Christelle Petex LR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
20/03/2024	CD2 L16	Christelle Petex LR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Rejeté
20/03/2024	CD1 L16	Christelle Petex LR	Protéger la population des risques liés aux substances per- et... Article PREMIER	Non soutenu
20/03/2024	CE4 L16	Hélène Laporte RN	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article 3	Rejeté
20/03/2024	CE3 L16	Hélène Laporte RN	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article 3	Rejeté
20/03/2024	CE2 L16	Lionel Tivoli RN	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article 2	Retiré
20/03/2024	CE1 L16	Lionel Tivoli RN	Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole Article PREMIER	Rejeté
20/03/2024	CE3 L16	Nicolas Ray LR	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Tombé
20/03/2024	CE2 L16	Lionel Tivoli RN	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Irrecevable
20/03/2024	CE1 L16	Lionel Tivoli RN	Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre... Article PREMIER	Rejeté
20/03/2024	AC4 L16	Philippe Ballard RN	Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État Article PREMIER	Rejeté
20/03/2024	AC3 L16	Philippe Ballard RN	Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État Article 2	Rejeté
20/03/2024	AC2 L16	Philippe Ballard RN	Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État Article PREMIER	Retiré
19/03/2024	5 L16	Kévin Mauvieux RN	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 4	Irrecevable
19/03/2024	4 L16	Philippe Dunoyer RE	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 4	Retiré
19/03/2024	3 L16	Philippe Dunoyer RE	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 4	Tombé
19/03/2024	2 L16	Marie-France Lorho RN	Prévenir les ingérences étrangères en France Article 4	Tombé
19/03/2024	89 L16	Sylvie Bonnet LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Rejeté
19/03/2024	88 L16	Sylvie Bonnet LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Rejeté
19/03/2024	87 L16	Sylvie Bonnet LR	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 1er A	Rejeté
19/03/2024	86 L16	Philippe Latombe Dem	Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires Article 4 A	Adopté
19/03/2024	1 L16	Gouvernement	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 8 bis	Adopté
19/03/2024	2 L16	Annie Vidal RE	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France Article 12 quater	Adopté
19/03/2024	1 L16	Laurence Cristol RE	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France Article 1er bis A	Adopté
19/03/2024	CL4 (Rect) L16	Olivier Serva LIOT	Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire Article unique	Adopté
19/03/2024	CL3 L16	Olivier Serva LIOT	Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire Article unique	Adopté
19/03/2024	AS3 L16	Marie-Noëlle Battistel SOC	Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de... visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires,	Adopté
19/03/2024	AS2 L16	Marie-Noëlle Battistel SOC	Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de... Article PREMIER	Adopté
19/03/2024	AS1 L16	Marie-Noëlle Battistel SOC	Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de... Article PREMIER	Adopté
18/03/2024	8 L16	Jocelyn Dessigny RN	Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des... Article unique	Rejeté
18/03/2024	7 L16	Michel Sala LFI - NUPES	Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des... Article unique	Rejeté
18/03/2024	6 L16	Michel Sala LFI - NUPES	Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des... Article unique	Rejeté
18/03/2024	5 L16	Rodrigo Arenas LFI - NUPES	Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des... Article unique	Rejeté
18/03/2024	4 L16	Michel Sala LFI - NUPES	Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des... Article unique	Rejeté
18/03/2024	3 L16	Francesca Pasquini Ecolo - NUPES	Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des... Article unique	Rejeté
18/03/2024	2 L16	Francesca Pasquini Ecolo - NUPES	Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des... Article unique	Rejeté
18/03/2024	1 L16	Francesca Pasquini Ecolo - NUPES	Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des... Article unique	Rejeté
18/03/2024	94 L16	Gouvernement	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 34	Adopté
18/03/2024	93 L16	Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 32	Rejeté
18/03/2024	92 L16	Gouvernement	Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... Article 34	Retiré