Amendement n° CE2 · Article PREMIER
De Lionel Tivoli (Rassemblement National) · déposé le 20/03/2024
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique » · PDF
- Dossier
- Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
- Signataires
- M. Tivoli, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet et Mme Sabatini
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini