Amendement n° 7 · Article PREMIER

Supprimer l’alinéa 20.

La nouvelle rédaction de l’article 1er, issue d’un amendement du rapporteur, apparaît moins efficace que sa rédaction initiale pour lutter contre les ingérences étrangères.
 
Elle manque en effet de concision et restreint de façon excessive le champ de l’obligation de déclaration créée à l’égard des représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandant étranger.
 
La portée d’un tel dispositif était déjà douteuse dans la version initiale, alors qu’il repose sur une initiative personnelle de ces représentants d’intérêts ; son étendue apparaît dorénavant amputée d’un de ses aspects majeurs, puisque quatre exclusions ont été introduites, dont celle relative aux associations à objet cultuel.
 
Cette exclusion ne se justifie pas alors que ces dernières entités comptent précisément parmi les principaux vecteurs des ingérences étrangères, en témoigne le travail d’investigation réalisé par les journalistes Georges Malbrunot et Christian Chesnot à propos des tentatives d’immixtion du Quatar via les centres islamiques des Frères musulmans.
 
A la lumière de cette exclusion du champ des représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandant étranger, la question se pose de la volonté de lutter avec efficacité contre les ingérences étrangères, au-delà de toute posture de façade à visée purement politique.
 
Le présent amendement entend en conséquence supprimer une telle exclusion.