Amendement n° 88 · Article 1er A
De Sylvie Bonnet (Les Républicains) · déposé le 19/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Sous-amendement de
- n° 24
- Signataires
- Mme Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« les programmes d’enseignement secondaire »,
les mots :
« le programme d’enseignement moral et civique au collège ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose que la sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires soit intégrée au programme d'enseignement moral et civique (EMC) au collège.