Amendement n° CE2 · Article 2
De Lionel Tivoli (Rassemblement National) · déposé le 20/03/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole » · PDF
- Dossier
- Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
- Signataires
- M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet et Mme Sabatini
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Plusieurs questions se posent quant à la pertinence et la création d'un tel fond. Tout d'abord est-ce à l'Etat central de financer un tel dispositif ? Ne serait-il pas plus pertinent de laisser aux agriculteurs la liberté d'entreprendre et de travailler avec les chambres d'agricultures leurs démarches de transition ? Comment financer encore un tel dispositif qui ne semble répondre en aucun cas aux demandes des agriculteurs ?
Ainsi, un fond ne semble pas être un dispositif adapté pour répondre à cet usage.
Cosignataires (10)
Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Hervé de Lépinau, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Anaïs Sabatini