Amendement n° AS3 · visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires,
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 19/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires » · PDF
- Dossier
- Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
- Signataires
- Mme Battistel, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé de la proposition de loi, supprimer le mot :
« progressive ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.