Amendement n° CE4 · Article 3

Après la première occurrence du mot :

« par »,

rédiger ainsi la fin de cet article : 

« une taxe prélevée sur tout produit agroalimentaire produit hors de l’Union européenne et entrant sur le territoire français en vu d’être distribué sur son marché intérieur ».

Le présent amendement est un amendement d'appel visant à soulever un problème majeur posé par l'article 3 dans sa rédaction actuelle.

En effet, le financement du fonds prévu par l'article 2 au moyen d'une taxe sur les entreprises agroalimentaires et phytosanitaires françaises revient à pénaliser notre propre industrie face à la concurrence étrangère - en moyenne bien moins vertueuse sur le plan environnemental - et ainsi à encourager une délocalisation de cette activité qui, à terme, ne peut que mettre en danger la souveraineté alimentaire française.

Il convient donc de remettre profondément en question cette approche et d'envisager, au niveau national et européen, une plus forte taxation des importations, ce afin d'atténuer la rupture d'égalité entre les produits que nous importons massivement et les produits français, plutôt que de l'aggraver comme le propose le texte.