Amendement n° CE3 · Article PREMIER
De Nicolas Ray (Les Républicains) · déposé le 20/03/2024
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique » · PDF
- Dossier
- Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
- Signataires
- M. Ray, Mme Périgault, Mme Valentin, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Frédérique Meunier, M. Seitlinger, Mme Petex, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Rolland, M. Nury, Mme Gruet, Mme Bazin-Malgras et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer au taux :
« 45 % »
le taux :
« 52 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer pleinement la valorisation des déchets dans les objectifs de la politique énergétique tels qu'ils sont définis dans cette proposition de loi.
Concrètement, il est proposé de rehausser les objectifs en matière de chaleur renouvelable conformément à ceux établis par la nouvelle stratégie française énergie-climat publiée par le gouvernement à la fin de l'année 2023.
En effet, dans un contexte où la chaleur représente près de la moitié de nos consommations énergétiques et demeure largement dépendante des énergies fossiles importées, la chaleur doit devenir un axe important dans l'accélération de la décarbonation du pays. Ce constat largement partagé implique néanmoins de développer des sources d'énergies locales en favorisant la valorisation des déchets non recyclables.
En effet, l'utilisation de déchets dans la production d'énergie biomasse permet de sécuriser nos approvisionnements énergétiques et de répondre aux importants besoins en matière de chaleur. La valorisation énergétique des déchets est ainsi aujourd’hui le premier vecteur sur lesquels s'appuien les élus locaux pour verdir les sources de chaleur q les réseaux de chaleur et les industries de leur territoire.
Cette valorisation doit donc être encouragée, au même titre que la récupération de l'énergie générée par l'activité industrielle, les datacenters, ou encore le traitement des eaux usées.
C’est pourquoi p, faire de nos déchets un vecteur d verdissement de notre mix-énergétique.
Cosignataires (16)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Justine Gruet, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Vincent Rolland, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier