Amendement n° 87 · Article 1er A
De Sylvie Bonnet (Les Républicains) · déposé le 19/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Sous-amendement de
- n° 32
- Signataires
- Mme Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« sur son site internet ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à s'assurer que la liste des mouvements sectaires sera mise en ligne sur le site Internet de la Milviludes afin que tous les citoyens y aient facilement accès. Cela permettrait par ailleurs que la dernière version actualisée soit toujours visible.