Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/11/2016	14 L14	Paul Salen Les Républicains	Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et... Article 8	Irrecevable
25/11/2016	13 L14	Paul Salen Les Républicains	Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et... Article 2	Non soutenu
25/11/2016	7 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 4	Rejeté
25/11/2016	6 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 3	Rejeté
25/11/2016	5 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Rejeté
25/11/2016	4 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
25/11/2016	34 L14	Danielle Auroi NI	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Retiré
25/11/2016	33 L14	Dominique Potier SER	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Retiré
25/11/2016	31 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Retiré
25/11/2016	30 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Retiré
25/11/2016	3 L14	André Chassaigne GDR	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
25/11/2016	29 L14	Serge Bardy SER	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Adopté
25/11/2016	27 L14	Annick Le Loch SER	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Adopté
25/11/2016	26 L14	Dominique Potier SER	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
25/11/2016	25 L14	Dominique Potier SER	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
25/11/2016	24 L14	Dominique Potier SER	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
25/11/2016	22 L14	Dominique Potier SER	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
25/11/2016	21 L14	Dominique Potier SER	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 3	Adopté
25/11/2016	20 L14	Dominique Potier SER	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Adopté
25/11/2016	2 L14	Danielle Auroi NI	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
25/11/2016	19 L14	Anne-Yvonne Le Dain SER	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article 2	Tombé
25/11/2016	18 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
25/11/2016	17 L14	Anne-Yvonne Le Dain SER	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
25/11/2016	16 L14	Jean-Noël Carpentier RRDP	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Retiré
25/11/2016	15 L14	Anne-Yvonne Le Dain SER	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
25/11/2016	14 L14	Jacques Bompard NI	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
25/11/2016	11 L14	Jacques Bompard NI	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Rejeté
25/11/2016	1 L14	Philippe Noguès NI	Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre Article PREMIER	Adopté
25/11/2016	2 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article PREMIER	Adopté
25/11/2016	1 L14	Marie Le Vern SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 13	Retiré
25/11/2016	99 L14	Paul Molac SER	Culture : promotion des langues régionales Article 7	Rejeté
25/11/2016	98 L14	Paul Molac SER	Culture : promotion des langues régionales Article 7	Retiré
25/11/2016	97 L14	Paul Molac SER	Culture : promotion des langues régionales Article 7	Adopté
25/11/2016	96 L14	Paul Molac SER	Culture : promotion des langues régionales Article 6	Retiré
25/11/2016	95 L14	Paul Molac SER	Culture : promotion des langues régionales Article 6	Retiré
25/11/2016	94 L14	Paul Molac SER	Culture : promotion des langues régionales Article 4	Retiré
25/11/2016	93 L14	Paul Molac SER	Culture : promotion des langues régionales Article 4	Retiré
25/11/2016	92 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Culture : promotion des langues régionales Article PREMIER	Non soutenu
25/11/2016	91 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Culture : promotion des langues régionales Article 5	Retiré
25/11/2016	88 L14	Sylviane Alaux SER	Culture : promotion des langues régionales Article 3	Rejeté
25/11/2016	87 L14	Colette Capdevielle SER	Culture : promotion des langues régionales Article 4	Adopté
25/11/2016	86 L14	Colette Capdevielle SER	Culture : promotion des langues régionales Article 4	Irrecevable
25/11/2016	85 L14	Marie-Françoise Bechtel SER	Culture : promotion des langues régionales Article 7	Non soutenu
25/11/2016	84 L14	Colette Capdevielle SER	Culture : promotion des langues régionales Article 4	Irrecevable
25/11/2016	83 L14	Colette Capdevielle SER	Culture : promotion des langues régionales TITRE II	Adopté
25/11/2016	82 L14	Colette Capdevielle SER	Culture : promotion des langues régionales Article 3	Adopté
25/11/2016	81 L14	Colette Capdevielle SER	Culture : promotion des langues régionales Article 3	Adopté
25/11/2016	80 L14	Colette Capdevielle SER	Culture : promotion des langues régionales Article 3	Rejeté
25/11/2016	79 L14	Colette Capdevielle SER	Culture : promotion des langues régionales Article PREMIER	Rejeté
25/11/2016	78 L14	Colette Capdevielle SER	Culture : promotion des langues régionales Article PREMIER	Retiré