Amendement n° 16 · Article PREMIER
De Jean-Noël Carpentier (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 25/11/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n°4133). »
- Dossier
- Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« plan »,
insérer les mots :
« élaboré en association avec les parties prenantes de la société, le cas échéant dans le cadre d’initiatives pluripartites au sein de filières ou à l’échelle territoriale ».
Exposé sommaire
Dans le même esprit du texte adopté à l’Assemblée nationale en première lecture, cet amendement propose de conserver la possibilité d’élaborer les mesures du plan de vigilance dans le cadre d’initiatives pluripartites au sein de filières ou à l’échelle territoriale.
En effet, si les démarches effectuées pour renforcer la responsabilité sociétale des entreprises une démarche RSE sont menés de façon solitaires, elles prennent le risque d’être condamnées à l’échec.
La conception du plan de vigilance doit associer les parties prenantes au bon fonctionnement de l’entreprise afin d’améliorer la cartographie des risques et la définition d’un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements efficace.
Cosignataires (11)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jean-Pierre Maggi, Stéphane Saint-André, Alain Tourret