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Dossiers / 14e législature

Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
13/07/2016
→ 01/02/2017
Documents
10
Scrutins
0
Amendements
173

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 13/07/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3959
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. 13/07/2016 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  6. 09/11/2016 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  7. 22/11/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  8. 01/12/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  9. 23/11/2016 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 4241 · adopté : Proposition de loi n° 4241
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  11. 01/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  12. 01/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  13. 01/12/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 02/12/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 176
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  18. 02/12/2016 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  19. 01/12/2016 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  20. 21/12/2016 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 266
  21. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  22. 07/12/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  23. 07/12/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  24. 20/12/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Avis n° 246
  25. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  26. 11/01/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  27. 11/01/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  28. deuxième lecture
  29. 12/01/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4377
  30. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  31. Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  32. 12/01/2017 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  33. 25/01/2017 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  34. 31/01/2017 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  35. 25/01/2017 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 4402 · adopté : Proposition de loi n° 4402
  36. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  37. 31/01/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  38. 31/01/2017 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée avec modifications
  39. deuxième lecture
  40. 01/02/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 346
  41. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  42. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  43. 01/02/2017 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Documents

DépôtDocumentType
13/07/2016 proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Texte Déposé · n° 3959
 Proposition de loi
23/11/2016 proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Pascale Got, Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (3959).
Texte Déposé · n° 4241
 Proposition de loi
23/11/2016 rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Pascale Got, Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (3959).
Commission · n° 4241
 Rapport
02/12/2016 proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Texte Déposé · n° 176
 Proposition de loi
20/12/2016 avis sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n°176).
Commission · n° 246
 Avis
21/12/2016 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n°176).
Commission · n° 266
 Rapport
12/01/2017 proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Texte Déposé · n° 4377
 Proposition de loi
25/01/2017 proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n°4377).
Texte Déposé · n° 4402
 Proposition de loi
25/01/2017 rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n°4377).
Commission · n° 4402
 Rapport
01/02/2017 proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Texte Déposé · n° 346
 Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SER12200099140
Les Républicains013211118
Autres auteurs93010013
NI0110002

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.