Amendement n° 82 · Article 3
De Colette Capdevielle (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 25/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre Allossery, François André, Pierre Aylagas, Mmes Chantal Berthelot, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, MM. Jacques Cresta, William Dumas, Éric Elkouby, Mmes Corinne Erhel, Martine Faure, M. Richard Ferrand, Mmes Chantal Guittet, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mmes Marie-Thérèse Le Roy, Marylise Lebranchu, M. Michel Lesage, Mme Monique Orphé, MM. Hervé Pellois, Marcel Rogemont et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion des langues régionales (4096). »
- Dossier
- Culture : promotion des langues régionales
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« régions, »,
insérer les mots :
« les collectivités territoriales à statut particulier, ».
Exposé sommaire
Dans sa rédaction actuelle, l’article prévoit la conclusion de conventions entre les établissements d’enseignement supérieur et l’État, les régions, les départements, les communes ou leurs groupements.
Le présent amendement a pour objet d’ajouter les collectivités territoriales à statut particulier à la liste des potentiels signataires de ces conventions.
Cosignataires (10)
Sylviane Alaux, Jean-Luc Bleunven, Daniel Boisserie, Vincent Burroni, Colette Capdevielle, Dominique Chauvel, Jean-Michel Clément, Françoise Dumas, Martine Lignières-Cassou, Jean-René Marsac