Dossiers / 14^e législature

Culture : promotion des langues régionales

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

07/10/2016

→ 31/01/2017

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
07/10/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4096
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
07/10/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
09/11/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
09/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
22/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
29/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
22/11/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 4238 · adopté : Proposition de loi n° 4238
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
30/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
30/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
31/01/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
31/01/2017 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
31/01/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 343
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
31/01/2017 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Documents

Dépôt	Document	Type
07/10/2016	proposition de loi relative à la promotion des langues régionales Texte Déposé · n° 4096	Proposition de loi
22/11/2016	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre Allossery, François André, Pierre Aylagas, Mmes Chantal Berthelot, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, MM. Jacques Cresta, William Dumas, Éric Elkouby, Mmes Corinne Erhel, Martine Faure, M. Richard Ferrand, Mmes Chantal Guittet, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mmes Marie-Thérèse Le Roy, Marylise Lebranchu, M. Michel Lesage, Mme Monique Orphé, MM. Hervé Pellois, Marcel Rogemont et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion des langues régionales (4096). Texte Déposé · n° 4238	Proposition de loi
22/11/2016	rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre Allossery, François André, Pierre Aylagas, Mmes Chantal Berthelot, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, MM. Jacques Cresta, William Dumas, Éric Elkouby, Mmes Corinne Erhel, Martine Faure, M. Richard Ferrand, Mmes Chantal Guittet, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mmes Marie-Thérèse Le Roy, Marylise Lebranchu, M. Michel Lesage, Mme Monique Orphé, MM. Hervé Pellois, Marcel Rogemont et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion des langues régionales (4096). Commission · n° 4238	Rapport
31/01/2017	proposition de loi relative à la promotion des langues régionales Texte Déposé · n° 343	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SER	13	16	11	15	15	70
Les Républicains	0	48	6	1	10	65
NI	0	1	3	0	5	9
RRDP	0	0	0	0	1	1

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.