Amendement n° 14 · Article 8
De Paul Salen (Les Républicains) · déposé le 25/11/2016
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain Ballay, Philippe Baumel, Mmes Chantal Berthelot, Gisèle Biémouret, M. Daniel Boisserie, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Vincent Burroni, Guy Chambefort, Guy-Michel Chauveau, Jean Glavany, Mme Pascale Got, M. Jean Launay, Mme Marie Récalde, M. Patrick Vignal et plusieurs de leurs collègues relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (4044). »
- Dossier
- Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« un »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« ou plusieurs directeurs départementaux adjoints. »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de tenir des particularités tenant aux plus grands SDIS, où la présence de plusieurs directeurs départementaux adjoints pourrait être utile.
Cosignataires (9)
Jacques Alain Bénisti, Yves Censi, Yves Foulon, Claude de Ganay, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Franck Marlin, Paul Salen