Dossiers / 14e législature
Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/09/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 4044
- 03/11/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/09/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/10/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/10/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/11/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 22/11/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 29/11/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/11/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4243 · adopté : Proposition de loi n° 4243
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 29/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 29/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 29/11/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 30/11/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 160
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 30/11/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 16/11/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 07/12/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 196
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/12/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/12/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 27/12/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/09/2016 | proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires Texte Déposé · n° 4044 |
Proposition de loi | |
| 23/11/2016 | proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain Ballay, Philippe Baumel, Mmes Chantal Berthelot, Gisèle Biémouret, M. Daniel Boisserie, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Vincent Burroni, Guy Chambefort, Guy-Michel Chauveau, Jean Glavany, Mme Pascale Got, M. Jean Launay, Mme Marie Récalde, M. Patrick Vignal et plusieurs de leurs collègues relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (4044). Texte Déposé · n° 4243 |
Proposition de loi | |
| 23/11/2016 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain Ballay, Philippe Baumel, Mmes Chantal Berthelot, Gisèle Biémouret, M. Daniel Boisserie, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Vincent Burroni, Guy Chambefort, Guy-Michel Chauveau, Jean Glavany, Mme Pascale Got, M. Jean Launay, Mme Marie Récalde, M. Patrick Vignal et plusieurs de leurs collègues relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (4044). Commission · n° 4243 |
Rapport | |
| 30/11/2016 | proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires Texte Déposé · n° 160 |
Proposition de loi | |
| 07/12/2016 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (n°160). Commission · n° 196 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SER | 54 | 4 | 2 | 0 | 3 | 7 | 70 |
| Les Républicains | 3 | 6 | 1 | 4 | 10 | 10 | 34 |
| UDI | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | 2 | 6 |
| RRDP | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 3 | 5 |
| Autres auteurs | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.