Amendement n° 92 · Article PREMIER
De Marion Maréchal-Le Pen (Non inscrit) · déposé le 25/11/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre Allossery, François André, Pierre Aylagas, Mmes Chantal Berthelot, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, MM. Jacques Cresta, William Dumas, Éric Elkouby, Mmes Corinne Erhel, Martine Faure, M. Richard Ferrand, Mmes Chantal Guittet, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mmes Marie-Thérèse Le Roy, Marylise Lebranchu, M. Michel Lesage, Mme Monique Orphé, MM. Hervé Pellois, Marcel Rogemont et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion des langues régionales (4096). »
- Dossier
- Culture : promotion des langues régionales
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« régionale »,
insérer les mots :
« et historique ».
Exposé sommaire
Cet amendement précise que les langues régionales enseignées dans le cadre de conventions entre l’État et les régions dans les écoles sont des langues historiques. Le terme « historique » renforce la notion de patrimoine linguistique afin d’ériger des garde-fou pour que seules les langues régionales ayant le privilège d’avoir une assise territoriale depuis plusieurs siècles, à l’instar du basque, du breton, du corse, du catalan, du franco-provençal, pour les régions métropolitaines, soient concernées par ces conventions.