Amendement n° 2 · Article PREMIER
De Pascale Got (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 25/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Pascale Got, Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (3959). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« écosystèmes »,
insérer les mots :
« de se régénérer et ».
Exposé sommaire
Le nouvel article L. 321‑16 précise que toute stratégie de gestion intégrée du trait de côte, qu’elle soit donc nationale ou locale, doit prendre en compte la contribution des écosystèmes côtiers et fixer des objectifs relatifs à la connaissance et à la protection des espaces naturels. Les écosystèmes côtiers sont essentiels à la mobilité du trait de côte et à la limitation de son recul.
Il est nécessaire de compléter cette rédaction afin de prendre en compte, pour les départements et territoires d’outre-mer, la contribution particulière des récifs coralliens, des mangroves et des herbiers, qui absorbent près de 90 % de la houle, à la limitation des dommages sur la côte et à la protection du littoral. La contribution de ces écosystèmes est rarement prise en compte par les politiques d’aménagement alors qu’ils constituent une source d’économies très importante.
Cosignataires (4)
Chantal Berthelot, Pascale Got, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch