Amendement n° 1 · Article 13
De Marie Le Vern (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 25/11/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Pascale Got, Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (3959). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Dispositif
À la deuxième phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« risque »,
insérer les mots :
« ou au nettoyage des déchets résultant de leur effondrement ».
Exposé sommaire
Le présent article prévoit que le fond de prévention des risques naturels majeurs finance la démolition des biens. C’est une nécessité pour prévenir une pollution du littoral par les déchets des constructions, comme on peut le voir aujourd’hui sur de nombreux littoraux.
Toutefois, afin de concourir pleinement à cet objectif, il conviendrait également de prévoir que ce fond puisse financer des opérations de nettoyage du littoral si ces déconstructions n’ont pas pu avoir lieu préalablement (c’est notamment le cas lorsqu’il existe un danger trop important pour intervenir sur zone) et que les bâtiments se sont effondrés d’eux- même. Les déchets résultant de l’effondrement d’édifices représentent un fort danger pour l’écosystème côtier ainsi que pour les usagers du littoral.
C’est l’objet du présent amendement.