Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/01/2016	807 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 34	Rejeté
16/01/2016	806 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 34	Tombé
16/01/2016	805 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 34	Rejeté
16/01/2016	804 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 33	Rejeté
16/01/2016	803 (Rect) L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 32	Adopté
16/01/2016	802 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 32	Rejeté
16/01/2016	801 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 32	Rejeté
16/01/2016	800 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 29	Rejeté
16/01/2016	799 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 29	Retiré
16/01/2016	798 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 29	Rejeté
16/01/2016	797 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 29	Rejeté
16/01/2016	796 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 29	Rejeté
16/01/2016	795 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 29	Rejeté
16/01/2016	794 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 27	Rejeté
16/01/2016	793 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 26	Rejeté
16/01/2016	792 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 25	Rejeté
16/01/2016	791 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 25	Rejeté
16/01/2016	790 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 25	Rejeté
16/01/2016	789 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 24	Rejeté
16/01/2016	788 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 24	Rejeté
16/01/2016	787 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 23	Rejeté
16/01/2016	786 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 23	Rejeté
16/01/2016	785 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 22	Non soutenu
16/01/2016	784 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 22	Rejeté
16/01/2016	783 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Section 3	Adopté
16/01/2016	782 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 21	Rejeté
16/01/2016	781 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 21	Rejeté
16/01/2016	780 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 21	Tombé
16/01/2016	779 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 21	Rejeté
16/01/2016	778 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 21	Rejeté
16/01/2016	777 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 18	Retiré
16/01/2016	776 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 18	Rejeté
16/01/2016	775 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 17	Rejeté
16/01/2016	774 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 17	Rejeté
16/01/2016	773 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 17	Rejeté
16/01/2016	772 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 17	Rejeté
16/01/2016	771 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 16 ter	Rejeté
16/01/2016	770 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 14	Irrecevable
16/01/2016	769 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 13	Adopté
16/01/2016	768 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 13	Retiré
16/01/2016	767 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 13	Rejeté
16/01/2016	766 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 13	Irrecevable
16/01/2016	765 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 12	Rejeté
16/01/2016	764 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 12	Retiré
16/01/2016	763 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 12	Rejeté
16/01/2016	762 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 12	Rejeté
16/01/2016	761 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 10	Adopté
16/01/2016	760 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 10	Rejeté
16/01/2016	759 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 10	Rejeté
16/01/2016	758 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : pour une République numérique Article 10	Rejeté