Amendement n° 771 · Article 16 ter
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 16/01/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318) »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Outre le fait que les demandes de rapport doivent être évitées, celui-ci n’est pas souhaitable pour plusieurs raisons :
- l’idée d’un système d’exploitation souverain est sans doute aussi illusoire qu’a pu l’être celle d’un cloud souverain. Plutôt que de considérer que l’intervention de l’État en la matière est la panacée, mieux vaut tout faire pour encourager le développement d’initiatives privées françaises ;
- la création d’un Commissariat ne participe pas à la simplification ni à la rationalisation des instances, d’autant plus qu’il existe un secrétariat d’État au numérique ;
- ici qu’est-ce que le « cyberespace » ?