Amendement n° 791 · Article 25
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 16/01/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318) »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
À la fin de l’article 6 de la loi n° 2015‑136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, les mots : « ainsi que les précautions d’utilisation des appareils utilisant des radiofréquences » sont supprimés.
Exposé sommaire
Amendement de repli par rapport au précédent.
La loi sur les ondes électromagnétiques n’est pas vraiment compatible avec la « République numérique ».
Surtout, et comme prévu, son application est complexe et le gouvernement s’en est exonéré.
L’article 6 de la loi prévoyait : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, il est mis en place une politique de sensibilisation et d’information concernant l’usage responsable et raisonné des terminaux mobiles ainsi que les précautions d’utilisation des appareils utilisant des radiofréquences. »
Les seuls « usages raisonnés » concernent les terminaux mobiles portés à l’oreille. Pour les autres appareils, que ce soit les radios ou les micro-ondes, chaque usage est différent et on imagine donc mal une campagne de sensibilisation globale sur des précautions non-indiquées scientifiquement.