Amendement n° 792 · Article 25
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 16/01/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318) »
- Dossier
- Economie : pour une République numérique
Dispositif
L’article 7 de la loi n° 2015‑136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques est abrogé.
Exposé sommaire
La loi sur les ondes électromagnétiques n’est pas vraiment compatible avec la « République numérique ».
En l’absence de risque sanitaire avéré, son article 7 est inopportun car anxiogène. Il risque d’entraver le développement du numérique à l’école.
Il est d’ailleurs surprenant de constater l’absence de disposition du gouvernement sur le numérique éducatif dans un texte appelé « République numérique », surtout conjointement avec le maintien de telles dispositions.