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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
15/07/2014 111
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2014
Article 2
Adopté
15/07/2014 110
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2014
Article 2
Adopté
15/07/2014 109
L14
Gouvernement Budget : loi de finances rectificative 2014
Article 5 bis
Adopté
15/07/2014 108
L14
Jean-François Lamour
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2014
Article 5 ter
Tombé
15/07/2014 92
L14
Sophie Errante
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 19
Adopté
15/07/2014 91
L14
Sophie Errante
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 3
Adopté
15/07/2014 90
L14
Sophie Errante
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 3
Adopté
15/07/2014 89
L14
Sophie Errante
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 3
Adopté
15/07/2014 88
L14
Sophie Errante
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 3
Adopté
15/07/2014 87
L14
Sophie Errante
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 3
Adopté
15/07/2014 86
L14
Sophie Errante
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 3
Adopté
15/07/2014 85
L14
Sophie Errante
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 3
Adopté
15/07/2014 84
L14
Sophie Errante
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 3
Adopté
15/07/2014 83
L14
Sophie Errante
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 3
Adopté
15/07/2014 82
L14
Sophie Errante
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 3
Adopté
15/07/2014 81
L14
Sophie Errante
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 3
Adopté
15/07/2014 80
L14
Sophie Errante
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 3
Adopté
15/07/2014 79
L14
Sophie Errante
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 3
Adopté
15/07/2014 78
L14
Sophie Errante
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 25
Adopté
15/07/2014 77
L14
Sophie Errante
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 25
Adopté
15/07/2014 76
L14
Sophie Errante
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 26
Adopté
15/07/2014 75
L14
Sophie Errante
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 25
Adopté
15/07/2014 74
L14
Sophie Errante
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 25
Adopté
15/07/2014 73
L14
Sophie Errante
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 17
Adopté
15/07/2014 72
L14
Sophie Errante
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 17
Adopté
15/07/2014 71
L14
Sophie Errante
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 7
Adopté
15/07/2014 70
L14
Sophie Errante
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 17
Adopté
15/07/2014 69
L14
Sophie Errante
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 7
Adopté
15/07/2014 68
L14
Sophie Errante
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 33
Adopté
15/07/2014 67
L14
Sophie Errante
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 16
Adopté
15/07/2014 66
L14
Sophie Errante
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 28
Adopté
15/07/2014 65
L14
Sophie Errante
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 16
Adopté
15/07/2014 64
L14
Sophie Errante
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 20
Adopté
15/07/2014 63
L14
Sophie Errante
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 15
Adopté
15/07/2014 62
L14
Sophie Errante
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 23
Adopté
15/07/2014 61
L14
Sophie Errante
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 23
Adopté
15/07/2014 60
L14
Sophie Errante
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 2
Adopté
15/07/2014 59
L14
Sophie Errante
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 10
Adopté
15/07/2014 58
L14
Sophie Errante
SRC
Economie : simplification de la vie des entreprises
Article 10
Adopté
15/07/2014 AS358
L14
Martine Pinville
SRC
Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
ANNEXE
Adopté
15/07/2014 AS357
L14
Martine Pinville
SRC
Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Article 33
Adopté
15/07/2014 AS356
L14
Martine Pinville
SRC
Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Article 33
Adopté
15/07/2014 AS355
L14
Martine Pinville
SRC
Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
ANNEXE
Adopté
15/07/2014 AS354
L14
Martine Pinville
SRC
Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Article 31
Adopté
15/07/2014 AS353
L14
Martine Pinville
SRC
Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Article 34
Adopté
15/07/2014 AS352
L14
Martine Pinville
SRC
Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Article 56
Adopté
15/07/2014 AS351
L14
Martine Pinville
SRC
Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Article 56
Adopté
15/07/2014 AS350
L14
Martine Pinville
SRC
Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Article 35
Adopté
15/07/2014 AS349
L14
Martine Pinville
SRC
Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Article 31
Adopté
15/07/2014 AS348
L14
Martine Pinville
SRC
Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Article 34
Adopté