Amendement n° AS348 · Article 34
De Martine Pinville (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« prévu à l’article 34, tels que »
les mots :
« résultant des expérimentations prévues à l’article 32,».
Exposé sommaire
Amendement de rectification d’une erreur de référence.