Amendement n° AS351 · Article 56
De Martine Pinville (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
À l’alinéa 41, substituer à la référence :
« 41 »
la référence :
« 39 ».
Exposé sommaire
Rectification d'une erreur matérielle.