Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/09/2014	12 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 46	Tombé
03/09/2014	11 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 46	Tombé
03/09/2014	10 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Retiré
03/09/2014	CD100 L14	Laurence Abeille Écolo	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 2	Retiré
02/09/2014	4 L14	Gilbert Collard NI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 28 bis	Non soutenu
02/09/2014	3 L14	Gilbert Collard NI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 2	Non soutenu
29/07/2014	2 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 51	Non soutenu
29/07/2014	1 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 46	Non soutenu
22/07/2014	151 L14	Gouvernement	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 36	Adopté
22/07/2014	150 L14	Jeanine Dubié RRDP	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Rejeté
22/07/2014	149 L14	Gouvernement	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 36	Retiré
22/07/2014	148 (Rect) L14	Gouvernement	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 2	Adopté
22/07/2014	147 L14	Gouvernement	Economie : simplification de la vie des entreprises Article 11	Adopté
22/07/2014	CL46 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 9	Adopté
22/07/2014	CL45 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 4	Adopté
21/07/2014	46 L14	Gouvernement	Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 ANNEXE A	Adopté
21/07/2014	45 L14	Gouvernement	Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 Article 5	Adopté
21/07/2014	44 L14	Gouvernement	Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 Article 2	Adopté
21/07/2014	43 L14	Gouvernement	Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 Article 2	Adopté
21/07/2014	42 L14	Gouvernement	Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 Article 2	Adopté
21/07/2014	41 (Rect) L14	Martine Pinville SRC	Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 Article 2	Retiré
21/07/2014	40 L14	Martine Pinville SRC	Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 Article 2	Adopté
21/07/2014	CL9 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 7	Adopté
21/07/2014	CL8 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 3	Adopté
21/07/2014	CL44 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 9	Adopté
21/07/2014	CL43 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 6	Adopté
21/07/2014	CL42 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 6	Adopté
21/07/2014	CL41 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 6	Adopté
21/07/2014	CL40 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 5	Adopté
21/07/2014	CL39 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 4	Adopté
21/07/2014	CL38 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 15	Adopté
21/07/2014	CL37 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 16	Adopté
21/07/2014	CL36 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 8	Adopté
21/07/2014	CL35 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 8	Adopté
21/07/2014	CL34 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 2	Adopté
21/07/2014	CL33 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 2	Adopté
21/07/2014	CL32 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Adopté
21/07/2014	CL31 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Adopté
21/07/2014	CL30 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Adopté
21/07/2014	CL29 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Adopté
21/07/2014	CL28 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Adopté
21/07/2014	CL27 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Adopté
21/07/2014	CL26 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Adopté
21/07/2014	CL25 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Adopté
21/07/2014	CL24 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Adopté
21/07/2014	CL23 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 12	Adopté
21/07/2014	CL22 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 14	Adopté
21/07/2014	CL21 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 13	Adopté
21/07/2014	CL20 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 13	Adopté
21/07/2014	CL19 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 12	Adopté