Amendement n° CD100 · Article 2
De Laurence Abeille (Écologiste) · déposé le 03/09/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur »
- Dossier
- Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur
Dispositif
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Exposé sommaire
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