Amendement n° 3 · Article 2
De Gilbert Collard (Non inscrit) · déposé le 02/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Conseil constitutionnel fustige régulièrement les « lois bavardes », incluant entre autres des considérations sans valeur normative. Or, tel est souvent le cas dans le rapport annexé au présent projet.