Amendement n° CL8 · Article 3
De Sébastien Pietrasanta (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 21/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme »
- Dossier
- Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Dispositif
Au premier alinéa, substituer à la première occurrence :
« les mots »,
les mots :
« la première occurrence des mots ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.