Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
10/10/2014	AS11 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 29	Rejeté
10/10/2014	AS10 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 48	Rejeté
10/10/2014	AS1 L14	Pierre Morange Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 52	Irrecevable
09/10/2014	9 L14	Charles de Courson UDI	Budget : finances publiques 2014-2019 RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
09/10/2014	8 L14	Éric Alauzet Écolo	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 23	Adopté
09/10/2014	7 L14	Eva Sas Écolo	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 22	Rejeté
09/10/2014	6 L14	Éric Alauzet Écolo	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 19	Tombé
09/10/2014	5 L14	Eva Sas Écolo	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 23	Adopté
09/10/2014	4 L14	Jacques Alain Bénisti Les Républicains	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 16	Rejeté
09/10/2014	3 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 14	Rejeté
09/10/2014	22 L14	Charles de Courson UDI	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 30	Rejeté
09/10/2014	21 L14	Charles de Courson UDI	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 19	Tombé
09/10/2014	20 L14	Charles de Courson UDI	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 18	Rejeté
09/10/2014	2 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 8	Rejeté
09/10/2014	19 L14	Charles de Courson UDI	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 10	Rejeté
09/10/2014	18 L14	Charles de Courson UDI	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 10	Rejeté
09/10/2014	17 L14	Charles de Courson UDI	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 9	Rejeté
09/10/2014	16 L14	Charles de Courson UDI	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 8	Retiré
09/10/2014	15 (Rect) L14	Charles de Courson UDI	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 7	Tombé
09/10/2014	14 L14	Charles de Courson UDI	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 5	Rejeté
09/10/2014	13 L14	Charles de Courson UDI	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 5	Retiré
09/10/2014	12 L14	Charles de Courson UDI	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 3	Rejeté
09/10/2014	11 L14	Charles de Courson UDI	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 2	Rejeté
09/10/2014	10 L14	Charles de Courson UDI	Budget : finances publiques 2014-2019 RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
09/10/2014	1 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : finances publiques 2014-2019 Article 7	Rejeté
09/10/2014	2637 L14	Gouvernement	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 45 bis	Adopté
09/10/2014	2636 L14	Gouvernement	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 42	Adopté
09/10/2014	2635 L14	Gouvernement	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 5	Retiré
09/10/2014	2634 L14	Gouvernement	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 28	Adopté
09/10/2014	2633 (2ème Rect) L14	Gouvernement	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 28	Adopté
09/10/2014	2632 L14	Gouvernement	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 23	Adopté
09/10/2014	2631 (2ème Rect) L14	Gouvernement	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 38	Adopté
09/10/2014	2630 L14	Ericka Bareigts SRC	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 42	Retiré
09/10/2014	2629 L14	Charles-Ange Ginesy Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Non soutenu
09/10/2014	2628 L14	Denis Baupin Écolo	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Adopté
09/10/2014	2627 L14	Denis Baupin Écolo	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 59	Tombé
09/10/2014	6 L14	Philippe Armand Martin Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 17	Rejeté
09/10/2014	5 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 56	Retiré
09/10/2014	4 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 48	Rejeté
09/10/2014	3 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 18	Non soutenu
09/10/2014	2 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 12	Irrecevable
09/10/2014	1 L14	Frédéric Lefebvre Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2015 Article 12	Retiré
09/10/2014	I-315 L14	Jean-Claude Buisine SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 15	Retiré
09/10/2014	I-314 L14	Jean-Claude Buisine SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 15	Non soutenu
09/10/2014	I-313 L14	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 29	Adopté
09/10/2014	I-312 L14	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 8	Retiré
09/10/2014	I-311 L14	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2015 Article 7	Adopté
09/10/2014	I-310 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 17	Rejeté
09/10/2014	I-309 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 17	Rejeté
09/10/2014	I-308 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2015 Article 17	Rejeté