Amendement n° 15 (Rect) · Article 7
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 09/10/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236) »
- Dossier
- Budget : finances publiques 2014-2019
Dispositif
Compléter le tableau de l’alinéa 2 par la ligne suivante :
«
|
Y compris crédits d’impôt |
2,3 |
1,6 |
2,0 |
2,0 |
».
Exposé sommaire
Afin d’avoir une appréciation des objectifs d’évolution de la dépense publique par sous-secteurs des administrations publiques la plus complète possible, il est essentiel que figurent également les taux comprenant les crédits d’impôts.
Cosignataires (3)
Charles de Courson, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier