Amendement n° 12 · Article 3
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 09/10/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236) »
- Dossier
- Budget : finances publiques 2014-2019
Dispositif
I. – Rédiger ainsi la troisième ligne du tableau de l’alinéa 3 :
«
|
Solde conjoncturel (1) |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
».
II. – En conséquence, rédiger ainsi la cinquième ligne du même tableau :
«
|
Solde structurel (en points de PIB potentiel) (3) |
-4,4 |
-4,2 |
-3,7 |
-2,8 |
-1,8 |
-0,8 |
».
Exposé sommaire
Dans le contexte de crise que nous connaissons actuellement, la notion de solde conjoncturel n’a plus de sens car il n’y a plus de cycle économique.
C’est pourquoi il est proposé d’inscrire dans le tableau le solde structurel sans le distinguer du solde conjoncturel.
Cosignataires (3)
Charles de Courson, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier