Amendement n° 11 · Article 2

De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 09/10/2014

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236) »
Dossier: Budget : finances publiques 2014-2019

Dispositif

Rédiger ainsi la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 4 :

Solde structurel

‑4,4

‑4,3

‑3,8

‑2,8

‑1,8

‑0,8

».

Dans le contexte de crise que nous connaissons actuellement, la notion de solde conjoncturel n’a plus de sens car il n’y a plus de cycle économique.

C’est pourquoi il est proposé d’inscrire dans le tableau le solde structurel sans le distinguer du solde conjoncturel.