Amendement n° 2627 · Article 59
De Denis Baupin (Écologiste) · déposé le 09/10/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
- Sous-amendement de
- n° 2266 (Rect)
Dispositif
Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :
« II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« troisième ». ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.