Amendement n° 8 · Article 23
De Éric Alauzet (Écologiste) · déposé le 09/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236) »
- Dossier
- Budget : finances publiques 2014-2019
Dispositif
À la seconde phrase, après le mot :
« efficacité »,
insérer les mots
« , son impact sur l’emploi, l’investissement et la transition écologique et énergétique, ».
Exposé sommaire
Le présent article met en place une évaluation des dépenses fiscales et sociales. Cette évaluation a été demandée à plusieurs reprises par la Cour des comptes et le HCFP, nous sommes donc satisfaits de sa mise en place.
Toutefois, afin d’être complète et d’éclairer pleinement le législateur au regard des impacts des dépenses fiscales et sociales l’évaluation doit également porter sur l’impact des « niches sur l’emploi, l’investissement et la transition écologique et énergétique.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas